Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées sur le site inmparis.com, exploité sous la marque INM Paris.

Vendeur : Aylan Bourennani / INM Paris - 
Adresse : 1 allée des Crocus, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France.
Email : inmparis@outlook.fr.

SAV : pour toute question liée à une commande, un retour, une livraison ou un produit, contactez inmparis@outlook.fr. Notre service client répond généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

Si l'entreprise n'est pas encore immatriculée, la boutique ne doit pas être utilisée pour conclure des ventes professionnelles avant régularisation.

Produits

INM Paris vend des vêtements en impression à la demande. Les caractéristiques essentielles, tailles, prix, couleurs et visuels sont présentés sur chaque fiche produit. Les photos et rendus peuvent légèrement varier selon l'écran, la production ou la technique d'impression.

Les produits standards du catalogue sont fabriqués à la demande après commande. Cette fabrication à la demande ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation du consommateur. Seuls les produits nettement personnalisés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation, dans les limites de l'article L221-28 du Code de la consommation.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au paiement Shopify. INM Paris ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Commande

Le client vérifie le détail de sa commande avant paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi de l'email de confirmation. INM Paris peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, erreur manifeste, litige existant ou impossibilité d'exécution.

Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande par des partenaires de production, notamment Printful. Le délai de fabrication généralement constaté est de 2 à 5 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de transport. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en raison de Printful, des transporteurs, des douanes, des périodes de forte activité, des grèves, des conditions météorologiques ou de tout événement indépendant de notre volonté.

Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard dépassant le délai annoncé, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'intervient pas, résoudre le contrat et obtenir remboursement dans les conditions légales.

Douanes et importation

Certaines commandes peuvent exceptionnellement être expédiées depuis un pays situé hors Union européenne. Dans ce cas, des droits de douane, taxes d'importation, TVA à l'importation ou frais de dédouanement du transporteur peuvent être exigés par les autorités compétentes ou le transporteur. Ces frais sont indépendants du prix payé sur la boutique, sauf mention contraire explicite au moment du paiement. INM Paris ne fixe pas ces frais et ne les contrôle pas lorsqu'ils sont imposés par les autorités ou facturés par le transporteur.

Le refus de payer des frais de douane ou de dédouanement ne vaut pas automatiquement rétractation et ne donne pas automatiquement droit à remboursement. Si le colis est retourné à INM Paris ou à son prestataire, la situation est traitée conformément au droit applicable, aux frais réellement supportés et aux garanties légales. Si le colis est abandonné, détruit, confisqué ou non restituable en raison d'un refus de dédouanement imputable au client, INM Paris examinera la demande au cas par cas dans les limites autorisées par le droit de la consommation.

Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut notifier sa décision par email à inmparis@outlook.fr.

Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d'expédition, défaut ou prise en charge volontaire par INM Paris. Le remboursement porte sur le prix payé et les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux. INM Paris peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve d'expédition.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour.

Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit d'abord contacter INM Paris par email. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Formulaire type de rétractation

À l'attention d'INM Paris - email : inmparis@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le : [date]. Reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Numéro de commande : [numéro].
Date : [date].